A la fin du mois de septembre, un amendement anti-squat se glisse dans la loi ASAP. En réaction, découvrez ici le communiqué signé par le Mouvement Amiénois de Soutien aux Squats, le Collectif la Brèche et d’autres.
Découvrez aussi la petite vidéo qui récapitule la montée en épingle dans les médias de cette affaire et les débats à l’assemblée nationale.
Rendez-vous aussi sur la page « le Journal des ébreché.e.s » (sur ce site) pour voir la brochure compilant les différentes prises de paroles effectuées au cours de la manifestation du 29 septembre 2020 à Amiens.
Enfin, ci-dessous, un résumé des nouvelles mesures qui s’appliqueront donc.
En août 2020, un fait-divers concernant une résidence secondaire squattée est largement monté en épingle par les médias. La droite réclame de nouvelles peines, plus de répressions, alors que l’affaire semble, d’après les grandes chaines « d’informations », indigner la France entière.
La majorité LREM s’empare du sujet et glisse un amendement anti-squat au milieu de la loi ASAP. Loi déjà fourre-tout, censée « simplifier l’action publique », elle offre plus de pouvoir aux préfets et ouvre à la concurrence de nombreuses institutions publiques. La commission parlementaire tergiverse, quelques faibles voix s’élèvent du côté de l’association Droit au logement, tandis que les députés de droite et d’extrême droite multiplient les amendements pour durcir encore davantage les peines et faciliter toutes formes d’expulsion.
L’amendement se complique et devient l’article 30 ter. Tous les amendements proposés par la majorité, avec l’avis favorable du gouvernement, sont évidemment adoptés. La loi ASAP doit maintenant retourner au Sénat, qui ne modifiera sans doute pas cet article.
Désormais, le maintien dans le domicile d’un propriétaire « qu’il s’agisse ou non de sa résidence principale » est puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, et l’expulsion peut s’effectuer en 48h, par une simple demande au préfet, et sans avis du tribunal. Cet amendement totalement flou permet l’expulsion immédiate, et potentiellement l’emprisonnement, d’occupant.e.s de nombreux bâtiments laissés totalement à l’abandon. Cette notion de domicile peut finalement englober toute propriété privée.
Et comme si ça ne suffisait pas, désormais il n’y a pas que le propriétaire qui peut faire expulser des squatteur.euse.s, mais tout personne « agissant dans son intérêt » (celui du propriétaire). Encore une formulation totalement floue qui devrait permettre des expulsions totalement arbitraires, sur la demande de voisins, de tuteurs, de fonctionnaires municipaux ou d’héritiers en conflit…